Le 10 juin, la loi Hadopi a été partiellement validée mais hier, mercredi 24 juin le Président de la République l’a définitivement promulguée. Il a en revanche censuré le coeur du projet, considérant que l’accès à Internet était une des conditions indispensables de l’exercice de la liberté car « tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement ». Par conséquent, un juge, seul, peut décider d’une coupure de l’accès à Internet.
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Posté le 25 juin 2009 par ekinoxe
